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Termes et conditions

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.demoiselles.com (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ACCÈS AU SITE :

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

CONTENU DU SITE :

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA puisse être recherchée.
La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

MODÉRATION DU SITE :

La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA assure une modération active, a priori ou a posteriori, des contenus publiés sur le Site, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

Sont interdits les faits suivants, notamment et non limitativement : violences verbales, menaces de violence physique, discriminations de toutes natures, appels à la haine, injures, diffamations, atteintes aux mœurs et à l’ordre public, propositions commerciale et démarchage, infractions liées à la pédopornographie, au terrorisme etc.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le site Internet http://www.demoiselles.com est la propriété exclusive de la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA.
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).
Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES :

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA, qui peut à tout moment demander la suppression du lien sur simple demande écrite, la responsabilité est strictement exclue pour tout dommage résultant d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un tel lien hypertexte.

La mise en place d’éventuels liens hypertextes renvoyant vers le Site, à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal est a priori libre sous réserve de respecter les conditions suivantes :

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  • le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d’aucune manière représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou une concurrence déloyale ;
  • le lien est apposé avec une description authentique du Site et de ses activités ;

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Pour en savoir plus : cf Protection des données personnelles

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION :

La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier pour les Utilisateurs justifiant d’un statut de professionnel, et selon les règles en vigueur dans le cas contraire (Tribunaux de Montpellier, du lieu du domicile du demandeur, ou autre).

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