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Termes et conditions

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.demoiselles.com (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.
L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.
La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

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La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA assure une modération active, a priori ou a posteriori, des contenus publiés sur le Site, et se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à s’en justifier, de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou violant les présentes Conditions Générales, les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Nétiquette.

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Pour en savoir plus : cf Protection des données personnelles

MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION :

La Société des Sites et Monuments du Languedoc Méditerranéen SA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langue(s), seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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